LES 4 ÉTAPES DE LA MÉDIATION

1- L’état des lieux

Phase préparatoire d’identification de la situation, des acteurs, du contexte, et de la faisabilité de la mise en œuvre d’une médiation.

2- Le protocole de recours à médiation

Le protocole de recours à médiation fixe les règles de son déroulement, notamment :

• La formalisation de l’intervention du médiateur,
• Le calendrier prévisionnel des rencontres et réunions,
• La durée estimée. En général, de quelques semaines à 3 mois,
• Son coût et les éventuels frais annexes, en cas de déplacement hors de l’agglomération niçoise, par exemple. Sauf accord différent, le coût est, le plus souvent, pris en charge à part égale par les parties. Il est généralement pris en charge en totalité par l’employeur lorsque c’est lui qui a proposé une médiation à des collaborateurs.

3- Le temps de la médiation

4- La fin de la médiation, l’accord de médiation

La médiation peut se terminer par un accord écrit (protocole), ou non écrit, entre les parties. Le protocole d’accord de médiation, qui peut être rédigé avec les Conseils, selon la volonté des parties, transcrit les points d’accord qu’elles ont décidé de faire apparaître. Le protocole est signé par les seules parties ; c’est leur propriété. Elles ont la possibilité de le faire homologuer par un juge.

LE COÛT

Les tarifs ci-dessous sont fournis pour donner une idée du coût de la médiation.

Pour les particuliers :
Établissement d’un devis après étude préalable des spécificités du dossier.
Facturation par partie sur une base horaire ou forfaitaire. Pour une médiation ou une co-médiation simple, forfait à partir de 500 €.*

Pour les entreprises :
Établissement d’un devis sur une base horaire ou forfaitaire, après étude du dossier, de sa complexité, de l’évaluation de la durée de la médiation, du niveau de l’enjeu économique et des éventuels frais prévisibles : déplacements, expertises, etc.
Facturation identique pour une co-médiation.

*Entreprise non soumise à TVA, article 298 B du CGI.